différences de traitement
28/06/2017 13:54:21 -
Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document in...... en décembre 2008 (voir la recommandation en ligne sur le site Internet : www.anesm.sante.gouv.fr) qui traite notamment de l’articulation entre projet personnalisé et contrat de séjour (##C005002003ssect2##).
29/03/2023 01:00:00 -
Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, ......Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, peut sembler un principe naturel. Dans les faits, cela ne va pas de soi. D’où la nécessité
29/06/2023 00:00:00 -
Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5...... Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5 % à compter du 1er juillet. À cette même date, la valeur annuelle du traitement afférent à
07/04/2010 00:00:00 -
La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, ac......La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des mêmes diplômes requis par la convention
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... sur le qui-vive. Sur le fond, la transformation est perçue comme une « iniquité de traitement », les Saad n’ayant pas l’obligation d’être adossés à une structure de soins. Sur la forme, « la fusion a été imposée
06/03/2024 00:00:00 -
La faculté de voir en permanence le bon côté des choses est une indéniable qualité. Toutefois, pour ......, ce trait de caractère est un atout pour regarder en face les écueils et les surmonter, mais aussi pour rebondir en cas d’échec. Tout en offrant à ses troupes un environnement de travail détendu, résolument
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ......Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer un salarié en CDD. Néanmoins, des différences de taille existent, à commencer par le rôle
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... entreprises. Dès lors, les clients et fournisseurs, lorsqu’ils sont assujettis à la TVA, devront être à même de traiter ces factures. Cela conduit Vincent Giraud, associé du cabinet PKF Arsilon, à recommander
17/03/2021 00:00:00 -
Les assouplissements du protocole sanitaire, très attendus au vu de la progression de la campagne v...... ses mesures de gestion de l’épidémie, après consultation des usagers, familles et professionnels. « C'est une excellente nouvelle, d'autant qu'il n'y a pas de différence de traitement entre les résidents
12/10/2022 18:00:00 -
Réuni à Nancy pour son séminaire national sur le thème de la sincérité et du courage managérial, le ...... une telle différence de traitement entre les champs alors que les métiers sont les mêmes, que les motifs de revalorisation sont tout autant légitimes, et que chacun admet la nécessaire revalorisation d’un
20/01/2022 00:00:00 -
Plusieurs fois repoussée, la Conférence sociale, aussi appelée des métiers et de l’accompagnement, ...... ses engagements. "Les différences de traitement, parfois au sein d’un même établissement, ne peuvent plus durer ! Il y a urgence à étendre les 183 euros à tous les agents de l’hospitalière et à les intégrer
01/09/2023 12:00:00 -
Avant même le lancement du magazine, il existait ! Composé d’une dizaine de professionnels, le comit...... éditorial, j'ai toujours considéré que le magazine disposait d'une grande liberté éditoriale ainsi que sur les sujets traités. Ce qui fait la différence (mais ne le répétez pas !) : la qualité
07/02/2024 00:00:00 -
Bordeaux (Gironde). Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique soutient les mineurs v...... des audiences. La question de l’inceste reste assez mal traitée dans les différents services accompagnants non spécialisés. L’AES permet de travailler précisément cela, de mettre en mots l’abus, de faire exister
16/04/2020 00:30:00 -
Pas de tests de dépistage, inégalité dans la fourniture des matériels de protection, difficile accè...... des difficultés rencontrées par les établissements dits "pour publics spécifiques" est longue. Sans compter la différence de traitement entre les structures : seuls les lits LHSS et LAM figurent sur la liste
08/10/2020 00:00:00 -
C'est un comité interministériel (CIH) "élargi" qui se tiendra le 29 octobre, a expliqué à la press...... objectiver les différences de traitement entre les territoires. Autres chantiers : réaffirmer le cap vers l'entreprise inclusive et être "plus lisible" sur l'emploi accompagné, ce en simplifiant le cahier
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... d’accompagnement adaptés, notamment sur la question de la traite des êtres humains ou encore de l’accompagnement à la transformation ». Le fait d’être confronté de façon constante aux mêmes problématiques, à
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... identique. En considérant cela, la différence de traitement serait néanmoins possible à condition de résulter d'une disposition légale (ce qui n’est pas le cas) ou que l'employeur rapporte la preuve
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra......, il suffit, entre autres exemples, de regarder la situation des mineurs non accompagnés (MNA) pour réaliser les différences de traitement selon les départements. Il en va de la cohésion nationale
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... d’identifier, tâche par tâche, la prise en compte du paramètre juridique. Pour ce qui a trait à la prise de décision, l’accès à des sources documentaires pertinentes ou, à défaut, à l’assistance d’un